1. Éditeur du site
Le présent site web est édité par la société par action simplifiée ALLOMA SAS, au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de NICE sous le numéro 106 952 112.
- SIRET : 106 952 112 00014
- Siège social : 53, rue Caffarelli, 06000 NICE
- Adresse e-mail : direction@alloma.fr
Activité de formation professionnelle
SAS ALLOMA est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro de déclaration d’activité [Numéro NDA] auprès du Préfet de région de Provence – Alpes Côte d’Azur.
En application de l’article L. 6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
- Certification Qualiopi : Membre de l’association NOVEKA
- Directeur de la publication : Céline BOURGANEUF, Présidente d’ALLOMA
2. Hébergement du site
Le site web et la plateforme de formation (LMS) sont hébergés par :
- Hébergeur : [Nom de l’hébergeur, ex. : OVH Cloud, Kinsta, AWS]
- Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
- Site web / Contact : [URL du site de l’hébergeur ou téléphone]
3. Propriété intellectuelle et contenus pédagogiques
L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, graphismes, logos, vidéos, structures, codes) ainsi que l’ensemble des supports de formation, vidéos d’apprentissage, documents PDF, exercices et modules interactifs mis à disposition des apprenants B2B restent la propriété exclusive de la SAS ALLOMA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site ou des contenus de formation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de [Raison Sociale].
L’accès à la plateforme de formation DIGIFORMA est strictement personnel et confidentiel. Les identifiants transmis au client ou aux apprenants désignés ne peuvent en aucun cas être partagés ou cédés à des tiers.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité de formation en ligne B2B, la SAS ALLOMA traite des données à caractère personnel relatives aux représentants légaux des entreprises clientes, aux contacts administratifs ainsi qu’aux apprenants bénéficiaires des formations.
- Responsable de traitement : [Raison Sociale] ([Adresse e-mail du responsable ou DPO]).
- Finalités du traitement : Gestion des commandes et contrats B2B, exécution des prestations de formation, suivi pédagogique et assiduité des apprenants, délivrance des attestation de fin de formation, facturation, et respect des obligations légales de l’organisme de formation.
- Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales (art. 6.1.c du RGPD).
- Durée de conservation : Les données liées à la gestion administrative et fiscale sont conservées selon les obligations légales en vigueur (10 ans pour les pièces comptables). Les données pédagogiques sont conservées pour la durée nécessaire au suivi administratif et à la justification auprès des financeurs/contrôleurs.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données la concernant.
Pour exercer ces droits, contacter : direction@alloma.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. En cas de litige non résolu, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
S’agissant d’un service exclusivement destiné aux professionnels (B2B), tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NICE, sauf disposition légale impérative contraire.